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page actualisée au 15 mars 2022

Comme la majorité d'entre nous, Nous n'avions pas prévu de devoir faire face à la situation actuelle. Nous reporterons dans cette page ici toute l'actualité concernant le fonctionnement de notre activité de formation, aussi bien en présentiel, qu'en formation à distance, ainsi que les moyens et les informations dont nous disposerons, à propos de vos stages en cours de déroulement.

En vous remerciant de votre compréhension, Michel Cabaré

A ce jour, depuis le 31 juillet 2022 on précise : Conformément aux annonces du Gouvernement, il n’y a plus lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises depuis le 14 mars. Les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles. Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire. La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel. Le texte met notamment fin au « pass sanitaire », et abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. mentionne que « Les établissements mentionnés au titre V du Livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance »

décret n° 2020-1096 du 28 août 2020, « modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 "

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Les usagers des Organismes de Formation sont désormais visés à l’article 36.II du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 qui impose la généralisation du port du masque de protection pour toute personne de onze (11) ans ou plus à partir du 1er septembre 2020.

décret n° 2020-545 du 11 mai 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, a partir du 11 mai 2020: l’interdiction d’accueil du public est levée au sein des organismes de formation à la condition de respecter les règles suivantes :

• Organiser une distanciation physique d’au moins un (1) mètre entre deux personnes (ce qui équivaut en pratique à 4 m² de surface au sol minimum par personne : 1 mètre devant, 1 mètre derrière, 1 mètre à gauche et 1 mètre à droite pour chaque personne) ;
• Veiller à ce que chaque personne se lave régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou procède à une friction hydro-alcoolique ;
• Veiller à ce que chaque personne se couvre systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude
• Veiller à ce que chaque personne se mouche dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle